Paris – Dans une décision qui révèle un vide législatif au Danemark, le tribunal danois de Roskilde (Ouest de Copenhague) s’est estimé mercredi incompétent pour juger pour génocide un suspect rwandais accusé de crimes commis dans son pays en 1994.

« Le tribunal juge qu’il n’existe pas de base légale au Danemark pour poursuivre des étrangers incriminés pour génocide dans un pays tiers », indique le jugement, selon l’Agence France Presse. Le tribunal de Roskilde s’estimant toutefois compétent pour juger l’accusé rwandais pour des charges de meurtre, il le maintient en détention provisoire.

Arrêté en décembre 2010 au Danemark, le suspect était, pendant le génocide, inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza, en préfecture de Butare (sud). Âgé de 49 ans aujourd’hui, il était arrivé au Danemark en 2001 et résidait à Roskilde, à 30 km à l’ouest de Copenhague. Lors de son arrestation, le quotidien rwandais New Times avait révélé son nom, Emmanuel Mbarushimana.

La justice danoise soupçonne Emmanuel Mbarushimana d’avoir dirigé un escadron de la mort impliqué dans le massacre de 25.000 Tutsis dans la ville de Gasagara, entre le 21 et le 25 avril 1994.

Le jugement du tribunal de Roskilde apparaît comme un revers pour le Bureau spécial des crimes internationaux. Ce pôle judiciaire spécialisé a été créé en 2002 au Danemark « pour poursuivre les crimes graves commis à l’étranger, en particulier de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de terrorisme », pour lesquels il indique avoir ouvert 228 enquêtes en neuf ans.

Dans un rapport publié en 2006, l’organisation Human Rights Watch indiquait que « du fait d’un défaut de loi d’application [des textes internationaux], toutes les plaintes sont instruites et éventuellement jugées sur la base des crimes tels qu’ils sont définis dans le Code pénal danois ». La décision du tribunal de Roskilde confirme que ce vide législatif perdure, bien que le Royaume du Danemark a ratifié en 1951 la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il a également ratifié, en 2001, le Statut de Rome, dont l’article 6 définit le crime de génocide.

En 2006, Kigali indiquait à l’agence Hirondelle qu’il y aurait au moins quinze suspects de génocide sur le sol danois.

Un autre citoyen rwandais réfugié au Danemark a été arrêté, en 2006, soupçonné d’avoir participé à des assassinats dans les faubourgs de Kigali, le 7 avril 1994. Faute de preuves suffisantes, il n’avait pu être déféré devant les tribunaux danois. L’ancien directeur de l’aviation civile du Rwanda, Sylvère Ahorugeze, a été par la suite arrêté à Stockholm, en juillet 2008. La Suède le maintient depuis en détention provisoire.

FP/GF

2 juin 2011

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Posté par rwandaises.com