Les magistrats français en charge des dossiers étrangers pour les affaires instruites en France concernant les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre ainsi que les actes de torture, pourront désormais se déplacer dans les pays concernés.

C’est en substance ce que rapporte le site Hirondelle News Agency, qui fait part de l’adoption, par l’Assemblée nationale, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 juillet 2011, d’une loi permettant la création d’un nouveau pôle judiciaire au Tribunal de grande instance de Paris (TGI):

«C’est une excellente nouvelle: on va enfin pouvoir entendre nous-mêmes les témoins sur place au Rwanda», se réjouit la juge d’instruction Fabienne Pous, en charge de dossiers rwandais et qui a déjà effectué sept déplacements depuis janvier 2010.

Ce nouveau pôle spécialisé, qui rassemble pour l’instant quatre juges d’instruction et quatre enquêteurs de la gendarmerie membres du groupe «crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre» de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, bénéficiera in fine des moyens d’investigation équivalents à ceux du pôle judiciaire sur la grande criminalité organisée et le terrorisme.

Le 7 janvier 2010, date à laquelle l’ex-ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner s’était à son tour rendu à Kigali, la création d’un pôle «génocide et crimes contre l’humanité» est annoncé par le ministre conjointement avec l’ex-ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans le quotidien français Le Monde.

Seront traités en priorité les 20 dossiers rwandais ouverts et en attente au Tribunal d’instance de Paris. Le cas du père Wenceslas Munyeshyaka est certainement le plus emblématique de cette lenteur judiciaire. Certains dossiers rwandais sont en effet en suspens depuis plusieurs années— parfois «pendant 7 ans au point mort, car on ne pouvait pas se déplacer au Rwanda», explique Fabienne Pous.

La compétence du nouveau pôle judiciaire était à l’origine critiquée —ses limites spatiales et temporelles, conformément aux tribunaux spéciaux créés par l’organisation des Nations unies au milieu des années 90 et aux statuts de la Cour pénale internationale (dont la France a ratifié le statut en 2000), résumant l’investigation à deux pays: le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

Reste qu’il s’agit d’un premier pas, préambule d’un élargissement des compétences qui, à terme, dépassera les limites rwandaises:

«On va maintenant pouvoir travailler nous-mêmes, dans le cadre de notre système de juridiction, de nos normes de droit, à charge et à décharge. […] Ce pôle est un signe fort, qui montre qu’il y a une réelle volonté politique. Après toutes ces années, je suis enfin contente et optimiste. Enfin on peut travailler, enfin on a le sentiment que l’on est entendu, et ça c’est très positif», se ravit la juge d’instruction.

A l’Assemblée nationale française, l’opposition semblait favorable à ce projet de loi, même si certains comme le député Jean-Pierre Brard, relativisaient sur les moyens disponibles à ce jour:

«Une seule disposition va dans le bon sens, en  la matière: celle qui crée un pôle consacré aux crimes contre l’humanité. […] Encore faut-il, pour que ces mesures aient un impact positif, que les moyens humains et techniques de ces nouveaux pôles soient à la hauteur de leur mission; le contexte actuel peut nous persuader du contraire.»

Lu sur Hirondelle News Agency, Le Monde