Le 1er janvier marquera l’ouverture d’un pôle judiciaire spécialisé dans les crimes contre l’Humanité, crimes et délits de guerre, à Paris. Il sera doté de moyens spécifiques, jugés insuffisants par les organisations ayant milité pour sa création.
Sa tâche ? Instruire la vingtaine de dossiers déjà ouverts en relation avec le génocide rwandais de 1994. La France a adapté son droit au statut de la Cour pénale internationale (CPI). Elle pourra poursuivre des personnes soupçonnées de crime contre l’humanité ou crime de guerre, au-delà des cas du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie.
La création de ce pôle judiciaire avait été annoncée début 2010 par les ministres de la Justice et des Affaires étrangères d’alors, Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner.
Le champ d’action a toutefois été limité aux suspects ayant leur « résidence habituelle » en France, et seul le ministère public pourra engager des poursuites. « On peut se demander si le pôle spécialisé aura du travail en dehors des dossiers déjà ouverts », s’interroge Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature (SM).
Mais la loi a élargi aux actes de torture les compétences du pôle, se félicite l’avocate Clémence Bectarte, de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Posté par rwandanews
