PARIS (AP) — La cour d’appel de Paris n’a pas donné suite mercredi à la demande d’extradition formulée par le gouvernement rwandais à l’encontre d’un de ses anciens ressortissants, arrêté en France l’été dernier et remis depuis en liberté. Kigali le réclamait pour son rôle présumé dans le génocide de 1994.

Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki a été interpellé en France le 9 août dernier en vertu d’un mandat d’arrêt international émis en juin 2008 par les autorités judiciaires rwandaises. Ancien ministre des Transports, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en septembre, mais le dossier d’extradition a depuis disparu.

Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a constaté qu’elle ne pouvait pas donner suite à la demande présentée par les autorités rwandaises. Elle a en revanche levé le contrôle judiciaire.

Cette décision n’est « pas satisfaisante mais sans surprise », a commenté l’avocate de M. Rafiki, Me Marlène Joubier. « La cour ne pouvait pas vraiment rendre une autre décision » après la disparition du dossier d’extradition, a-t-elle ajouté, précisant que cela ne mettait pas fin à la procédure car le Rwanda peut désormais présenter une nouvelle demande.

Kigali soupçonne Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki d’avoir participé au génocide perpétré dans le pays entre avril et juillet 1994 contre des tutsis et hutus modérés. Il était ministre des Transports du gouvernement intérimaire rwandais formé après l’attentat contre l’avion transportant les présidents du Rwanda et du Burundi le 6 avril 1994. M. Rafiki, qui a obtenu la nationalité congolaise, est marié à une Française.

Selon sa défense, il était l’un des dirigeants du Parti social démocrate (PSD), opposé au parti présidentiel, le mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND). Il n’a pas fait l’objet de poursuites de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis en place par les Nations unies après le génocide.

Dans un communiqué, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l’organisation Survie se disent « scandalisés » par la disparition du dossier d’extradition et « s’étonnent de la relative bienveillance avec laquelle la chambre de l’instruction (…) a accueilli cette disparition ».

« Depuis 18 ans, la justice française, malgré les déclarations lénifiantes des plus hauts responsables politiques, non seulement n’a jamais accepté de remettre des présumés génocidaires aux autorités rwandaises, mais surtout n’a jamais déféré aucune de ces personnes devant une cour d’assises », déplorent les deux organisations. AP

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Posté par rwandanews