Fin janvier, la Cour de cassation en France a définitivement confirmé le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, pour leur participation présumée au génocide des Tutsi en 1994. Une décision qui ouvrait la voie à la tenue du deuxième procès en France sur le génocide rwandais, après celui de Pascal Simbikangwa, condamné en mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et qui a fait appel.
Cette semaine, Octavien Ngenzi a été débouté par la Cour d’appel de Toulouse dans une autre affaire. Le tribunal a confirmé une décision prise en première instance dans un affaire qui l’opposait au Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), l’ONG qui traque les génocidaires rwandais présumés installés en France, et son président, Alain Gauthier.
Le CPCR avait publié sur son site web en mai 2014 un communiqué qui, selon Ngenzi, portait atteinte à la présomption d’innocence. Le tribunal a donc statué en faveur du CPCR et de M. Gauthier.
Plus d’une vingtaine d’enquêtes sont en cours au pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d’avoir participé aux massacres, rappelle l’Agence France Presse (AFP). Contrairement à d’autres pays comme le Canada ou la Norvège, la France n’a jamais extradé de génocidaire présumé vers le Rwanda.
Fin janvier, la Cour de cassation en France a définitivement confirmé le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, pour leur participation présumée au génocide des Tutsi en 1994. Une décision qui ouvrait la voie à la tenue du deuxième procès en France sur le génocide rwandais, après celui de Pascal Simbikangwa, condamné en mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et qui a fait appel.
Cette semaine, Octavien Ngenzi a été débouté par la Cour d’appel de Toulouse dans une autre affaire. Le tribunal a confirmé une décision prise en première instance dans un affaire qui l’opposait au Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), l’ONG qui traque les génocidaires rwandais présumés installés en France, et son président, Alain Gauthier.
Le CPCR avait publié sur son site web en mai 2014 un communiqué qui, selon Ngenzi, portait atteinte à la présomption d’innocence. Le tribunal a donc statué en faveur du CPCR et de M. Gauthier.
Plus d’une vingtaine d’enquêtes sont en cours au pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d’avoir participé aux massacres, rappelle l’Agence France Presse (AFP). Contrairement à d’autres pays comme le Canada ou la Norvège, la France n’a jamais extradé de génocidaire présumé vers le Rwanda.
http://www.lavoixdelamerique.com/content/un-genocidaire-rwandais-presume-deboute-en-france/2661866.html
Posté par rwandaises.com
