Rwanda: un parti d’opposition veut empêcher une réforme constitutionnelle

Kigali – Le parti démocratique vert, petite formation d’opposition rwandaise, a déposé une requête à la Cour suprême, lui demandant de bloquer toute tentative de réforme de la Constitution ouvrant la voie à un troisième mandat pour le président Paul Kagame, a-t-on appris auprès de cette formation.

Nous avons déposé une requête hier à la Cour suprême lui demandant d’empêcher tout futur plan du parlement de réformer la Constitution, spécialement l’article 101 portant sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, a déclaré jeudi à l’AFP Frank Habineza, le président du Parti démocratique vert.

La Constitution rwandaise, adoptée en 2003, limite à deux le nombre de mandats présidentiels et interdit donc en l’état à Paul Kagame élu en 2003 et 2010 de se représenter une troisième fois.

Cette requête intervient alors que le parlement doit débattre entre le 5 juin et le 4 août d’une éventuelle réforme de la Constitution pouvant lui permettre de se représenter en 2017.

Selon la présidente de la chambre des députés, Donatille Mukabalisa, le parlement a reçu environ 2 millions de demandes de la population par voie de pétitions pour une réforme de la Constitution sur la limitation des mandats présidentiels. Selon la presse rwandaise, ce nombre, qui représente près de 17% de la population rwandaise, serait en constante augmentation.

Cet article est intangible, a réagi pour sa part Frank Habineza. De plus l’article 193 du texte fondamental concernant la révision de la Constitution n’autorise qu’une réduction ou un allongement de la durée du mandat présidentiel et non un changement de la limitation du nombre de mandat, a-t-il estimé.

Frank Habineza demande donc à la plus haute juridiction du pays de clarifier ces deux articles.

Le président Paul Kagame s’est félicité de cette initiative du parti vert. Ils exercent leur droit… Le parti vert, bonne chose!, a réagi le chef de l’Etat sur son compte twitter.

En mai, le Parti démocratique vert avait déjà adressé une lettre au parlement rwandais pour s’opposer à une réforme de la Constitution portant sur la limitation du nombre de mandats, appelant à un transfert paisible du pouvoir en 2017.

Selon l’article 193, l’initiative d’une révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République après délibération du Conseil des ministres, et à chaque chambre du parlement sur vote à la majorité des deux tiers de (leurs) membres.

Une révision portant sur le mandat présidentiel ne pourrait ensuite être adoptée qu’après un vote à la majorité des trois quarts des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, suivi d’un référendum populaire.

Paul Kagame a toujours assuré que la décision d’une réforme de la Constitution appartenait au peuple rwandais. Plus récemment, lors d’une conférence de presse en avril, il s’était dit membre de l’école qui n’est pas en faveur d’une réforme de la Constitution lui permettant de se présenter, suggérant toutefois à ses partisans de le convaincre de changer d’avis.

Dans un pays dominé par le Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir) depuis plus de vingt ans et sans véritable opposition, le Parti démocratique vert est la seule formation à se montrer ouvertement critique envers le pouvoir, mais il peine à faire entendre sa voix.

A l’exception du parti vert, toutes les autres formations politiques du pays se sont prononcés en faveur d’une réforme de la limite du nombre de mandats présidentiels.

Le FPR ne s’est pour l’instant pas prononcé publiquement sur la question, même si pour bon nombre d’observateurs, il agit en sous main afin de permettre au président Kagame de se présenter en 2017.