Le Parlement a approuvé un projet de loi qui supprime la « corruption » du Code Civil afin de l’introduire dans le Code Pénal.
Les parlementaires ont le 30 mai dernier, convenu que la corruption était un vol ouvert et qu’elle devait être traitée comme une infraction pénale au lieu d’une erreur administrative.
La loi de 25 articles a été déposée par le « Comité des Comptes Publics » qui a déclaré que les affaires de corruption seraient passibles de plus de cinq ans de prison, et que les condamnés devraient rembourser deux à trois fois ce qu’ils avaient détourné.
« La corruption est un vol sauvage et absolu. Nous ne pouvons absolument pas lutter contre la corruption tout en nous reposant sur des mesures punitives relaxantes. Nous avons examiné toutes les lacunes de la loi pour que celle-ci réponde parfaitement à ce dont nous avons discuté dans le passé », a déclaré le député Juvénal Nkusi, Président du Comité des Comptes Publics.
Monsieur Nkusi a déclaré que pendant que, l’on pouvait accorder une libération sous caution pour les cas plus petits, les personnes corrompues reconnues coupables se verront refuser cette possibilité, et le Tribunal pourrait renforcer la sanction lorsqu’il s’agit d’un haut fonctionnaire.
Sur une note très dure, la loi prévoit maintenant que l’on retourne tous les fonds détournés, payer une amende équivalente à deux ou trois fois à ce qui a été volé.
Par exemple, si l’objet d’une corruption était d’une valeur de 10 millions Rwf, les personnes paieront deux à trois fois le montant pris, tandis que les entreprises paieront jusqu’à sept fois les faveurs accordées.
Depuis quelques années, la question du détournement systématique et de la mauvaise gestion de l’argent des contribuables a contraint le Parlement rwandais à se demander si les fonctionnaires du Gouvernement prenaient les législateurs pour de la blague.
Le rapport de l’Audit Général pour 2017 montre que 1,6 milliard Rwf a été utilisé à mauvais escient et que 90 milliards Rwf ont été mal gérées avec environ 12,2 milliards qui n’ont pas été comptabilisées ou soutenues par des documents.
Certains des domaines qui ont échoué et qui sont restées impunis comprenaient le manque d’optimisation des ressources, la mauvaise gestion des fonds et l’achat d’actifs inactifs qui restent en stock pendant des années.
« Ces problèmes sont devenus chroniques, causés par une mauvaise administration, une mauvaise gestion des contrats et l’incapacité de rendre compte de l’argent dépensé », a déclaré, le mois dernier, Monsieur Obadia Biraro l’Auditeur Général aux deux chambres lors de la présentation de son rapport.
L’adoption de la nouvelle loi sur la corruption a été très appréciée par les députés qui ont dit qu’il s’agissait d’un soulagement et d’une action visant à sceller une guerre juridique pratique contre la corruption au Rwanda.
« Après des années passées à voir certains fonctionnaires quitter le Tribunal impunis, bien qu’ils aient causé beaucoup de pertes au Gouvernement, nous y mettons enfin un terme à la fin de notre mandat à la Chambre Basse », a déclaré le député Monsieur Theobald Mporanyi.
Le Rwanda avait depuis 2003 une loi sur la corruption, mais elle avait été assouplie avec seulement une intention de prévenir, de combattre et de punir les crimes liés à la corruption. Elle a également été révisée en 2012 les législateurs déplaçant certains articles vers le Code Pénal.
« Transparency International » a classé le Rwanda comme le pays le moins corrompu en Afrique de l’Est, a maintenu la troisième position en Afrique sub-saharienne et la 48ème sur les 180 pays étudiés dans l’indice de perception de la corruption en 2017.
Posté le 04/06/2018 par rwandaises.com
