Londres et Paris, deux villes européennes, étaient les destinations privilégiées pour résoudre les litiges commerciaux, en dehors des tribunaux conventionnels, parmi les entreprises ou les actionnaires africains.

L’autre option, qui était aussi une option coûteuse hors de l’Afrique était Dubaï.

Cela va changer, disent les experts, grâce à la création de l’African Arbitration Association (AfAA).

L’organe d’arbitrage continental sera lancé la semaine prochaine à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Les pays d’Afrique viennent de voter pour le siège de l’AfAA à Kigali, au Rwanda.

Le devoir premier de l’association est de se concentrer sur la promotion de l’arbitrage en Afrique.

Le nouvel organe continental a déjà reçu le soutien de grandes institutions panafricaines comme la Banque Africaine de Développement (BAD).

Monsieur Fidèle Masengo, Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage International de Kigali (KIAC), a déclaré au New Times que le lancement principal de la nouvelle association aura lieu au siège de la BAD.

Monsieur Masengo a souligné que l’organe plaiderait en faveur de l’arbitrage en Afrique, créerait des campagnes de sensibilisation pour faire progresser l’utilisation de l’arbitrage et encouragerait le renforcement des capacités parmi les mécanismes d’arbitrage nationaux dans toute l’Afrique.

« Comme vous le savez dans de nombreux contrats, notamment ceux financés par la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement, il existe des clauses stipulant qu’en cas de litige, l’arbitrage se fera soit à Londres, Paris et autres pays occidentaux ».

Cependant, le contexte est essentiel pour résoudre ces cas, mais les arbitres dans ces villes peuvent ne pas être familiers avec les paramètres locaux ou même les lois commerciales, ce qui rend le processus de résolution des conflits plus lent et coûteux.

Monsieur Masengo a ajouté que le mécanisme nouvellement créé négociera avec ces institutions pour que les conflits soient résolus efficacement en Afrique.

Monsieur Papias Kazawadi, un arbitre basé à Kigali, a déclaré qu’au-delà de la facilité d’accès au renforcement des capacités, ils attendaient la mise en place de l’organe d’arbitrage continental pour élever le niveau de confiance parmi les personnes qui sollicitent des services d’arbitrage.

Il a également fait valoir que cela pourrait augmenter les avantages économiques de l’arbitrage pour le continent.

« Lorsque des différends commerciaux surviennent, de nombreuses entreprises préfèrent l’arbitrage. Mais cet arbitrage avait lieu en dehors de l’Afrique. Avec cet organe, nous croyons que le processus sera plus court, en soutenant par conséquent les entreprises. Il y a un avantage économique », a déclaré Monsieur Kazawadi.

« Il y a des cas où une partie risque la fermeture des affaires. Et quand cela prend du temps pour régler le différend, le risque que l’entreprise meure devient encore plus élevé », a-t-il ajouté.

Pour Monsieur Emmanuel Butare, l’associé gérant de MRB Attorneys, la création de l’Association pourrait inverser la compréhension à long terme que l’arbitrage n’est réussi que dans le monde occidental.

« Avoir un tel organe continental permettra aux gens d’avoir leurs différends résolus à la maison plutôt que de les étaler à Londres ou à Paris, où cela était inutilement long et coûteux », a-t-il noté.

Monsieur Faustin Mbundu, Président du Conseil d’Administration du Centre d’Arbitrage International de Kigali (KIAC) a annoncé que le Rwanda avait été choisi pour accueillir le siège après avoir gagné la confiance des arbitres à travers le continent.

« Kigali a été confirmé par 62% des électeurs comme le siège de la nouvelle Association Africaine d’Arbitrage (AfAA) », a-t-il écrit lundi sur Twitter.

Le processus de sélection impliquait le vote en ligne des membres des mécanismes d’arbitrage nationaux en Afrique.

L’association continentale a déjà établi le conseil d’administration composé de 14 membres dont deux Rwandais et d’autres membres d’Egypte, du Kenya, d’Afrique du Sud, de Tanzanie, de Namibie et du Nigeria, entre autres.

L’Africa Arbitration Association a été créée par toutes les institutions d’arbitrage en Afrique. Il y a actuellement 71 de ces institutions en Afrique, qui font toutes partie de l’association.

Le Centre d’Arbitrage International de Kigali a été établi en 2012 et a été en mesure de régler environ 88 litiges commerciaux d’une valeur de 50 millions de dollars (environ 42,9 milliards de Frw).

Rwanda: L’Association Africaine d’Arbitrage (AfAA) qui aura son siège à Kigali, devient une alternative à Londres et Paris pour le règlement de litiges commerciaux

Posté le 22/06/2018 par rwandaises.com