Ngirabatware Augustin
Kigali: Le 24/9/2019, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a pris la décision de rejet de la demande en révision du jugement de Ngirabatware.
La Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG) se félicite de cette décision, car, elle n’a cessé de manifester sa préoccupation lorsque la demande en révision du jugement de Ngirabatware a été introduite dans le but de faire annuler sa condamnation pour génocide. En particulier, la CNLG a montré que la recevabilité de la demande en révision serait une remise en question des décisions de condamnation des génocidaires prononcées par le TPIR dans plusieurs affaires. Ce serait aussi une œuvre de minimisation de la gravité du génocide commis contre les Batutsi, et une consécration de la culture de l’impunité.
Le but caché derrière la demande en révision du jugement de Ngirabatware visait non seulement à acquitter Ngirabatware, mais cherchait surtout à créer une jurisprudence en vue de la révision d’autres jugements définitifs prononcés par le TPIR, et casser par là leur légalité et leur légitimité.
Il faut rappeler que c’est le 20 Décembre 2012 que la Chambre de première instance du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a reconnu coupable Ngirabatware de “génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et viol”. La Chambre avait retenu que Ngirabatware a incité, aidé et encouragé les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi, à tuer leurs voisins tutsi et à violer les femmes tutsi en avril 1994. La Chambre l’avait condamné à une peine d’emprisonnement de 35 ans. La Chambre d’appel, dirigée par le juge Theodor Meron, l’a également reconnu coupable de génocide, d’incitation au génocide, mais a réduit la peine à 30 ans d’emprisonnement après l’avoir acquitté du chef de viol.
Le 8 juillet 2016, Ngirabatwera a fait une demande en révision de sa condamnation, en prétendant avoir découvert un fait nouveau dans son affaire. Le 25 juillet 2016, le président du Mécanisme, le Juge Theodor Meron, a désigné la composition de la chambre d’appel pour cette affaire, qu’il a présidée lui-même. Le 19 juin 2017, la Chambre d’appel a jugé recevable la demande en révision de la condamnation de Ngirabatware et fixé le début des audiences au 16 septembre 2019.
Dès que la date de révision du procès de Ngirabatware a été communiquée, ce dernier a mis en place une équipe chargée de corrompre les témoins afin de faire tomber toutes les charges pour lesquelles il a été reconnu coupable. Cette équipe de comploteurs est composée comme suit: Maximilien TURINABO, Anselme NZABONIMPA, Jean de Dieu NDAGIJIMANA, Marie Rose FATUMA et Dick Prudence Munyeshuli.
La CNLG espère que cette décision servira de jurisprudence à d’autres demandes en révision par des génocidaires reconnus coupables par le TPIR.
La CNLG demande enfin au Mécanisme de redoubler d’efforts pour appréhender les principaux fugitifs suspectés de génocide, et de les juger. Il s’agit de Bizimana Augustin, Mpiranya Protais, Kabuga Félicien, Kayishema Fulgence, Munyarugarama Phénéas, Ndimbati Aloys, Ryandikayo Charles et Sikubwabo Charles. (Fin)
