Il y a 25 ans jour pour jour, les Nations unies mettaient en place un tribunal ad hoc pour juger les responsables du génocide rwandais. Basé à Arusha en Tanzanie, le TPIR s’est refermé en 2016 sur un bilan mitigé.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a travaillé de 1994 à 2016. En 21 ans d’existence, le TPIR a inculpé 93 personnes pour génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire. 61 ont été condamnées, 14 acquittées. Certains accusés sont décédés avant le verdict, d’autres encore ont vu leur dossier transféré devant d’autres juridictions.
Les affaires du TPIR en chiffres
Boubacar Diallo, le dernier procureur général du TPIR, dressait un bilan positif de la cour, au moment de la clôture de ses travaux. Les ONG de défense des droits de l’Homme saluent aussi le précédent constitué par le TPIR qui a encouragé l’ouverture de nombreuses enquêtes de par le monde et permis de légiférer sur les cas de génocide.
Un tribunal onéreux
Certains comme Géraldine Mattioli-Zeltner de Human Rights Watch regrette toutefois qu’aucune procédure n’ait été engagée contre d’anciens rebelles tutsis, en dépit du mandat du TPIR qui incluait aussi la rébellion du Front patriotique rwandais :
« Aucun crime commis par les FPR du chef de l’Etat actuel, Paul Kagame, n’a fait l’objet d’enquêtes, » dit-elle. « Nous trouvons hautement problématique de ne pas avoir pu travailler sur cet autre aspect du génocide. »
Autre critique qui revient : les coûts importants du TPIR, près de deux milliards de dollars. Une partie des 1.200 employés ont été soupçonnés d’inefficacité voire même de corruption.
Carla Del Ponte, procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Qu’en est-il des procédures en cours ?
Maintenant que le TPIR a refermé ses portes, plusieurs criminels impliqués dans le génocide n’ont toujours pas été jugés. Un mécanisme international a aussi été mis en place sous l’égide des Nations unies pour terminer les procédures engagées par le TPIR. Mais cette structure devrait clore ses travaux d’ici à la fin de l’année prochaine.
La plupart des dossiers toujours en cours au Rwanda ou en Europe concernent des civils. A noter que les tribunaux allemands ont la compétence universelle ; ils peuvent aussi juger des crimes qui n’ont ni été commis avec l’implication d’Allemands ni sur le territoire national. En 2015, l’ancien maire rwandais Onesphore Ruwabukombe a ainsi été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal de Francfort.
