Il n’est pas donné à tout le monde d’avoir en partage le savoir du droit plus ou moins approfondi qui donne, au-delà de la compétence juridique, un état d’esprit.
Pour les praticiens du droit, il est bien connu que l’administration émet des actes administratifs unilatéraux, agissant dans le cadre d’une mission de service public.
Ces actes peuvent soit être créateurs de droits ou alors s’avérer illégaux voire irréguliers et violer les droits des usagers.
Depuis quelques jours, le débat battaient son plein.
D’un côté, la police voulant justifier contre les évidences un « excès de pouvoir » sur les panneaux de signalisation et les radars, la limitation de vitesse et les amendes manifestement injustifiées.
Lors d’un débat à la télévision nationale le 17 novembre dernier, le porte-parole de la police, CP Kabera n’a pas été convainquant. Loin s’en faut.
Car, les interventions des usagers ont pointé des erreurs manifestes d’appréciation sinon des fautes de la police dans le choix des décisions qui aboutissent à des pénalités injustifiées sur le plan du droit.
Et les usagers fondaient leur demande sur plusieurs moyens légaux. De l’illégalité des panneaux de signalisation à l’incompétence de certains agents, Kagame vient de censurer tout ce petit monde.
Il vient d’exiger la vérification de la corrélation entre les faits et la règle de droit.
Soucieux, comme toujours, de la protection plus poussée des droits du citoyen.
Mais aussi la raison de la non-conformité de ces actes avec la règle de droit et les intérêts des usagers.
Il a reçu une ovation très nourrie qui en dit long sur le ressenti de l’usager.
L’opinion a adressé un recours gracieux au Chef de l’Etat, il vient d’y répondre favorablement.
Ce n’est pas pour rien qu’il est très apprécié. Une preuve supplémentaire, si besoin.
Redigé par Tite Gatabazi Le 19 novembre 2021
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