INTRODUCTION GENERALE DU RAPPORT MUCYO

Le Rapport Mucyo

INTRODUCTION GENERALE

1. Création et historique de la Commission

Le Projet de loi portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les éléments de preuve montrant l’implication de l’Etat français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994, dénommée dans le présent rapport « Commission », a été adopté en 2004 par le Conseil des ministres et a été annoncé dans un communiqué rendu public le 1er août 2004. La Loi organique n° 05/2005 du 14/04 /2005 a créé la Commission en lui donnant un mandat de six mois renouvelables par Arrêté présidentiel. Les membres de la Commission ont été nommés par le Conseil du gouvernement dans sa réunion du 05/04/2006. L’Arrêté présidentiel n°19/01 du 16/04/2006 confirmant leur nomination a été approuvé par le Sénat dans sa séance du 21/04/2006 et a fixé la date de début des travaux au 16/04/2006 et la fin du mandat au 16/10/2006. Celui-ci a été renouvelé deux fois, en octobre 2006 et en avril 2007. La Commission a donc mené ses travaux pendant une période de dix-huit mois.

2. La manière dont la Commission a compris sa mission

Au regard des termes de référence énoncés dans la Loi organique portant création de la Commission, notamment en son article 5, celle-ci a pour mission générale de dégager le rôle qu’a joué l’Etat français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994. De façon spécifique, il est demandé à la Commission de rassembler et d’examiner les documents, témoignages et autres éléments de preuve montrant l’implication de l’Etat français dans le génocide de 1994 et dans la période de l’après génocide, notamment dans les domaines politique, diplomatique, médiatique, judiciaire et militaire. Dès le début de son fonctionnement, la Commission a réfléchi sur le contenu de sa mission et sur la façon dont elle est appelée à la réaliser au regard de la Loi organique précitée. La Commission a constaté que le libellé de la Loi insiste d’une part sur le rassemblement des preuves à conviction, et d’autre part sur leur examen, sans pour autant faire expressément mention d’enquête ou de recherche. Considérant l’importance et la sensibilité du mandat qu’elle a reçu et en s’appuyant sur le fait que la Loi stipule de faire l’examen des preuves rassemblées, la Commission a conclu que son mandat visait l’établissement scientifique des faits et leur analyse. Elle a alors décidé de mener ses recherches et investigations avec minutie et de ne retenir que des faits corroborés qu’elle estime fondés et en mesure d’être vérifiés.

3. Méthode de collecte de l’information

La Commission a combiné différentes méthodes de collecte de l’information aussi bien au Rwanda qu’à l’étranger. Elle a consulté des archives publiques et privées, mené des enquêtes de terrain, procédé à des auditions de témoins en public et à huis clos. Les membres de la Commission se sont rendus aussi à l’étranger pour y consulter des archives et rencontrer des témoins qui ne pouvaient pas venir au Rwanda.

Ainsi le travail de la Commission a-t-il pu croiser plusieurs types de sources inédites en les confrontant aux sources imprimées : témoignages d’anciens militaires des FAR ayant collaboré avec les militaires français, de personnes déclarant avoir été victimes directes de l’action de ces derniers, d’observateurs rwandais et étrangers de l’action française au Rwanda ou qui se trouvaient en première ligne du théâtre des massacres (journalistes, agents humanitaires), recherches universitaires et travaux d’expertise, et enfin rapports d’enquêtes diverses.

3.1. Sources d’information au Rwanda

En ce qui concerne les sources écrites, l’information rassemblée provient principalement des archives du ministère des Affaires étrangères, de celui de la Défense et de la présidence de la République. La Commission a pu accéder aussi à des archives privées, de personnes ou d’associations. Dès l’annonce de sa mise en place, la Commission a reçu de nombreux appels spontanés émanant de personnes de divers milieux qui se déclaraient prêtes à déposer leurs témoignages par écrit ou oralement. Cette attitude montre l’intérêt ainsi que les attentes de la population.

La Commission a constitué des équipes d’enquêteurs chargées d’entendre ces personnes pour sérier la pertinence et le sérieux de ces appels, en même temps que les enquêteurs s’efforçaient de localiser d’autres témoins potentiels. Ces investigations préliminaires ont permis de sélectionner les témoins à entendre. Au total, la Commission s’est entretenue avec 698 personnes mais n’en a retenu que 66 pour les auditions publiques (53) et à huis clos (13).

Les commissaires ont sillonné le pays, et une attention particulière a été portée sur les lieux de l’intervention militaire et civile de la France : institutions dans lesquelles ont oeuvré les agents civils et militaires français, zones de combat et zone « Turquoise ». La Commission s’est rendue plusieurs fois sur ces sites pour vérifier avec les témoins les faits allégués. En identifiant les lieux où se sont déroulés les faits qui lui étaient rapportés, elle a dressé des croquis topographiques et pris des vues aériennes afin de pouvoir apprécier les possibilités qu’avaient les témoins d’observer des scènes se déroulant dans une localité autre que celle de leur résidence. Une telle vérification s’est notamment imposée pour reconstituer l’historique du massacre de Bisesero intervenu après la visite du lieutenant-colonel Duval.

3.2. Collecte d’information à l’étranger

Les membres de la Commission se sont rendus dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Tanzanie. Ils y ont été diversement accueillis. En Belgique, en raison de l’obligation de réserve, la Commission n’a pas pu recevoir les témoignages ou dépositions des personnalités de l’Exécutif ou qui en dépendent. Elle n’a pas non plus eu accès aux documents officiels demandés. Mais elle a reçu la coopération de parlementaires et de personnes privées qui n’étaient plus liées au devoir de réserve.

Certaines de ces personnes ont offert de la documentation. D’autres ont accepté d’être auditionnées publiquement par la Commission au Rwanda. En France, la demande de coopération avec les autorités officielles présentée par la Commission s’est heurtée à une fin de non-recevoir. Il est vrai que cette demande intervenait dans le contexte particulier de la rupture des relations diplomatiques. En revanche, les membres de la Commission qui ont effectué le voyage en France ont rencontré diverses personnalités s’exprimant à titre privé, de sorte qu’ils sont parvenus à se procurer des documents de tout premier ordre. Toujours à titre privé, ils ont rencontré quelques parlementaires. Ils ont enfin pu accéder plus librement aux archives de l’ambassade du Rwanda à Paris, propriété du gouvernement rwandais.

En Allemagne, les membres de la Commission se sont entretenus avec divers témoins. En Tanzanie, des membres de la Commission (dont le président) ont rencontré les plus hautes autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : le procureur, le greffier, et le président du tribunal. La Commission a obtenu notamment l’autorisation d’accès aux archives du Tribunal.

3.3. L’accès aux travaux existants versés dans le domaine public

Créée plus de treize ans après les faits, la Commission a pu bénéficier d’un ensemble de connaissances relativement bien établies notamment dans le cadre d’enquêtes déjà réalisées par d’autres instances nationales, internationales ou privées : Commission d’enquête du Sénat belge en 1997 ; Mission d’information parlementaire en France en 1998 ; enquêtes de l’Organisation des Nations unies en 1997 et de l’Organisation de l’Unité africaine en 2001 ; rapports d’organisations de défense des droits de l’homme telles que African Human Rights de Londres et Human Rights Watch de Washington ; rapport de la Commission d’enquête citoyenne en France, de nombreux articles de journaux et un certain nombre d’ouvrages. Il est à noter que les travaux consacrés de façon spécifique au rôle de la France au Rwanda sont le plus souvent l’oeuvre d’intellectuels français, de journalistes et de chercheurs – certains de grande renommée – de travailleurs humanitaires, de défenseurs des droits de l’homme. De façon générale, ces travaux d’enquête vont dans le sens d’une analyse particulièrement accablante pour l’action française au Rwanda. Il existe certes des voix discordantes, peu nombreuses et représentées par un nombre limité de publications. La grande majorité des travaux existants, notamment les plus pointus, convergent vers la présomption de complicité de génocide de la part de la France.

Sans ignorer cet ensemble de connaissances disponibles, la Commission a cherché à faire un travail d’enquête neuf, le plus exhaustif possible et privilégiant la recherche sur le terrain. Les travaux antérieurs ont été utilisés dans des explicitations contextuelles, des compléments d’informations là où elles s’avéraient déficientes, mais aussi dans des corroborations de faits et d’interprétations particulièrement sensibles. Force a été de constater que les travaux antérieurs étaient loin de montrer toute l’étendue et la gravité de l’implication française au Rwanda. Le rapport de la Commission est lui même loin d’épuiser le sujet.

3.4. Traitement de l’information

Les témoignages recueillis n’étaient pas tous d’égale qualité. Certains souffraient d’un manque de cohérence ou de précision. Nombre de témoins faisaient remarquer fort justement qu’ils n’avaient pas tenu un journal de ce qu’ils avaient vu ou entendu, et que, par ailleurs, nul n’avait jamais imaginé que le génocide ferait l’objet d’une investigation quelconque au Rwanda. Il fallait donc composer avec ce contexte de souvenirs émoussés, de stratégies d’oubli, de perte de documents dans certains fonds d’archives pas toujours bien conservées, voire d’affabulations dans certains cas.

Cette évaluation critique des sources ne signifie pas que tous les témoignages étaient oblitérés. La Commission a rencontré nombre de témoins qui avaient gardé de bons souvenirs des situations vécues, des événements et des faits auxquels ils avaient assisté. La contrainte du temps écoulé a surtout incité la Commission à multiplier les croisements de témoignages et de faits, et à exercer un tri plus sélectif de ce qu’il convenait d’en retenir.

3.5. Etapes de la recherche

Les étapes de la recherche ont été les suivantes :

De mai à juillet 2006, la Commission a commencé les enquêtes préliminaires sur le terrain. Les membres de la Commission et les assistants de recherche ont rencontré des témoins potentiels sur les différents lieux de formation militaire et dans des zones de combats où la présence française était signalée.

D’août à octobre 2006, la Commission a approfondi les résultats des enquêtes préliminaires en s’entretenant de façon plus systématique avec les témoins choisis. Ensuite elle a organisé des auditions publiques et à huis clos.

De novembre à décembre 2006, un second train d’auditions a été engagé. La Commission a entendu des Rwandais et quelques témoins étrangers.

De janvier à mars 2007, la Commission a consacré une partie de son temps à effectuer des missions à l’étranger.

De mai à juillet 2007, la Commission a organisé les dernières auditions publiques consacrées aux témoins étrangers.

Durant toute cette période des auditions, la recherche documentaire s’est poursuivie, notamment dans les archives et par des entretiens.