La CPI a conclu des accords sur l’exécution des peines avec la Belgique, le Danemark et la Finlande. Cela ouvre la voie à Bruxelles d’accueillir JP Bemba en cas d’une décision de la Cpi. *Autres pays qui pourront accueillir les prisonniers de la Cpi sont la Finlande et le Danemark qui viennent se joindre à la Grande Bretagne et à l’Autriche qui avaient signé l’accord respectivement en 2005 et en 2007.

Va-t-on vers la fin de la tourmente pour le leader du Mlc qui était en quête d’un pays d’accueil en cas de liberté provisoire ? D’aucuns peuvent y croire. Mais, la question que les observateurs avertis se posent, c’est celle de savoir quelle décision de la Cpi Bruxelles acceptera-t-il d’exécuter après des tergiversations lorsque la Cpi avait décidé la libération du leader du Mlc ? Les raisons avancées pour ne pas accueillir JP Bemba ont-elles changé avec le nouvel accord entre la Cpi et le Royaume de Belgique ?

Il nous revient que le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark et la République de Finlande ont signé des accords avec la Cour pénale internationale (CPI). Ces accords concernent l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par les juges. Il y a une réponse claire à ceux qui pensaient que ces accords pourraient également concerner les décisions de mise en liberté provisoire. Bemba prisonnier en Belgique serait-il moins dangereux que Bemba en liberté provisoire ? Le fait de se poser ces questions n’est nullement une façon d’insinuer que la Belgique s’intéresserait particulièrement au cas Bemba. Mais, au regard des clauses de l’Accord signé dernièrement, on peut se trouver dans le cas de figure où la Cpi, après avoir condamné JP Bemba, demanderait à la Belgique de l’accueillir dans ses prisons. Le fait de signer cet accord ouvre la voie à la Belgique d’accueillir JP Bemba actuellement en procès à La Haye.

Donner à la Cpi une liberté de choix

L’Accord se veut également clair en donnant à la Cpi la possibilité de plusieurs choix. Cela enlève à l’accord le caractère contraignant en ce sens que Bruxelles et les autres signataires de l’Accord peuvent accepter tel prisonnier et pas tel autre. Ce souci est explicité dans cette explication du juge Sang-Hyun Song, président de la Cpi : « Pour que le processus judiciaire de la CPI soit crédible, il est important que celle-ci dispose de plusieurs choix concernant l’exécution des peines ordonnées par les juges ». Il avait fait cette déclaration à l’occasion de la signature de ces accords. Cette cérémonie avait eu lieu à Kampala en Ouganda hier mardi 1er juin 2010 en marge de la Conférence sur la révision du Statut de Rome. Il faut rappeler qu’ont assisté à cette cérémonie l’Ambassadeur de Belgique, Yves Haesendonck, l’Ambassadeur du Royaume du Danemark, Thomas Winkler. On signale également à cette cérémonie la présence du Sous-secrétaire d’Etat aux affaires juridiques au Ministère danois des Affaires étrangères et du Sous-secrétaire d’État au Ministère finlandais des Affaires étrangères, Jaakko Laajava.

La Grande Bretagne et l’Autriche étaient les premiers

La signature de ces accords, rappelle-t-on de bonne source, n’est pas une grande première. Car, d’autres pays avaient déjà signé ces accords avec la Cpi. Il s’agit de la République d’Autriche et du Royaume-Uni. Ces deux pays avaient signé cet accord avec la Cpi respectivement en 2005 et en 2007. Rappelons enfin que la CPI est la première cour pénale internationale permanente créée aux termes d’un traité. Le but poursuivi par cette Cour pénale internationale, c’est de mettre fin à une certaine impunité dont bénéficiaient les auteurs de graves crimes. Il s’agit des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide.

La Rdc, à la suite des événements sanglants que le pays a connus, a envoyé à la Cpi l’essentiel de prisonniers que cette Cour pénale internationale a mis sous les verrous. Et pourtant, depuis sa création, la Cpi n’a pas ouvert des enquêtes qu’en Rdc. On signale cinq enquêtes ouvertes notamment en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République Centrafricaine, au Darfour (Soudan) et au Kenya. Alors que la Rdc s’est montrée bon élève dans sa collaboration avec la Cpi, il y a huit suspects qui n’ont pas encore été arrêtés. Quatre personnes sont détenues actuellement dans les prisons de la Haye, particulièrement au centre de détention de Scheveningen au Pays-Bas.

Une Cour pour les Congolais ?

Quatre personnes détenues, deux procès seulement sont en cours devant les Chambres de première instance de la Cour. Il s’agit du procès de Thomas Lubanga Dyilo, ancien chef de la milice de l’Upc dans l’Ituri, dans la province Orientale de la Rdc. Le procès Lubanga, le premier prisonnier de la Cpi, s’est ouvert le 26 janvier 2009. On signale également le procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui. Les deux ont été des chefs de milices également dans l’Ituri. Leur procès avait débuté le 24 novembre 2009. Il y aura bientôt un troisième procès, celui du leader du Mlc, JP Bemba. Le leader du Mlc, Jean-Pierre Bemba Gombo est appelé à répondre des actes de ses hommes envoyés au secours du régime de Ange-Félix Patassé. Ce dernier, aime-t-on rappeler dans les milieux des militants du Mlc, est toujours en liberté alors que celui qui avait couru à son secours médite sur son sort entre les quatre murs du centre de détention de Scheveningen aux Pays-Bas. L’ouverture du procès de JP Bemba est prévue pour le 5 juillet 2010.

Joachim Diana G Scheveningen

 

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Posté par rwandanews.be