La Cour de cassation de Paris a validé, mardi, la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’est du Congo en 2009, a annoncé mardi son avocat Me Philippe Gréciano. La Cour a en effet rejeté les deux pourvois de M. Mbarushimana, qui s’opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana est réclamé par la CPI pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant le conflit armé qui a opposé en 2009 son organisation aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD). La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

« C’est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l’Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l’ordre international », a demandé Me Philippe Gréciano.

PLAINTE POUR « GÉNOCIDE »

M. Mbarushimana est également visé depuis le 29 septembre dernier par une information judiciaire à la suite d’une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour « génocide » en 1994 au Rwanda. C’est dans le cadre de cette enquête que le juge d’instruction, René Cros, l’a mis en examen le 21 décembre dernier pour « crimes contre l’humanité ».

Ibuka (« souviens-toi » en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l’accuse de s’être « distingué dans les massacres de Tutsis » à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l’organisation, il a même « fait massacrer » des collègues tutsis qui « travaillaient avec lui au PNUD » (Programme des Nations unies pour le développement).

M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, quand il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt sous scellés (secret) délivré par la Cour pénale internationale (CPI). Début novembre 2010, la cour d’appel de Paris a donné son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) de M. Mbarushimana, mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation qui a suspendu la remise à la CPI.

(Le Monde 05/01/2011)

LEMONDE.FR avec AFP