by RNA reporter
Kigali: Quatre juges d’instruction seront affectés exclusivement au pôle judiciaire spécialisé dans l’instruction des crimes les plus graves au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris d’ici à son inauguration en janvier 2012.
« La Chancellerie va affecter au TGI de Paris deux juges d’instruction en plus des deux magistrats actuellement en poste dans cette juridiction, un magistrat du parquet, deux greffiers et un fonctionnaire de greffe de catégorie C, et six assistants spécialisés détachés du ministère des Affaires étrangères », décrit Bruno Badré, le porte-parole du ministère de la Justice.
« Le principe du pôle, c’est que les magistrats qui le composeront ne se consacreront qu’à cette activité-là », précise-t-il à l’Agence Hirondelle, ajoutant que les moyens budgétaires affectés ne sont pas encore rendus publics.
Ce pôle avait été annoncé par l’ancien chef de la diplomatie française Bernard Kouchner le 7 janvier 2010, jour de la visite qu’il rendait à Kigali pour marquer la reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda.
Ce nouveau pôle spécialisé devra s’occuper en priorité de la vingtaine de dossiers rwandais actuellement ouverts devant le tribunal de Paris pour génocide et crimes contre l’humanité.
En particulier, les juges d’instruction du nouveau pôle vont pouvoir, « dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée à un État étranger, […] avec l’accord des autorités compétentes de l’État concerné, procéder à des auditions sur le territoire de cet État », indique la nouvelle loi.
« C’est une excellente nouvelle : on va enfin pouvoir entendre nous-mêmes les témoins sur place au Rwanda », se félicitait lors du premier vote de la loi à l’Assemblée nationale, le 4 juillet dernier, la juge d’instruction Fabienne Pous, qui travaille depuis huit ans sur des dossiers rwandais.
De janvier 2010 à juillet 2011, la juge française a pu effectuer sept déplacements au Rwanda avec des enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, dans le cadre notamment de deux dossiers transférés il y a quatre ans à la France par le tribunal d’Arusha – l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet de Gikongoro (Sud), Laurent Bucyibaruta.
Prévu pour absorber l’ensemble des plaintes déposées en France relevant de crimes graves internationaux, la compétence du pôle va largement dépasser le Rwanda.
Il va également hériter du dossier ouvert pour viols contre des militaires français de l’opération Turquoise au Tribunal aux armées de Paris, dont les procédures seront transférées au 1er janvier 2012. (Fin)
Posté par rwandanews
