La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ramené mardi à 35 ans de prison la condamnation à perpétuité prononcée en première instance contre Aloys Ntabakuze, chef d’une unité d’élite de l’armée rwandaise durant le génocide de 1994.
«La chambre annule la prison à vie et impose une peine de 35 ans seulement d’emprisonnement» contre le major Aloys Ntabakuze, qui commandait en 1994 le Bataillon Para-Commando de l’armée rwandaise, a déclaré le juge Theodor Meron en donnant lecture de l’arrêt.
Le major Aloys avait, le 18 décembre 2008, été reconnu coupable, en tant que supérieur hiérarchique, de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour des exactions commises en avril 1994 par des éléments de son bataillon et des miliciens à Kigali.
La chambre d’appel a annulé sa condamnation concernant les crimes commis par les miliciens, estimant que l’acte d’accusation ne l’avait pas suffisamment clairement informé qu’il était poursuivi pour ces faits.
Elle a également annulé sa condamnation pour des exactions commises dans une des zones de Kigali, estimant qu’il n’était pas établi que leurs auteurs étaient alors sous son contrôle.
En première instance, le major Ntabakuze avait comparu dans le procès dit «Militaires I», aux côtés du colonel Théoneste Bagosora, ex-directeur de cabinet du ministère de la Défense, et du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, chef des opérations militaires dans la région de Gisenyi.
Tous avaient été condamnés à la prison à vie. Le cas Ntabakuze avait été disjoint en appel.
Le quatrième accusé du procès «Militaires I», le général Gratien Kabiligi, chef des opérations à l’état-major de l’armée, avait été acquitté en première instance.
Par ailleurs, dans un autre arrêt rendu mardi, la Chambre d’appel a confirmé la condamnation à la perpétuité prononcée contre le lieutenant Ildephonse Hategekimana, qui commandait un petit camp militaire du sud du Rwanda pendant le génocide.
Perpétré par des extrémistes hutu, le génocide d’avril à juillet 1994 a fait, selon l’ONU, près de 800 000 tués, essentiellement parmi la minorité tutsi.
Posté par rwandaises.com
