Le pays de Gihanga a pu renaître de ses cendres et recourir aux valeurs traditionnelles, en les modernisant, pour bâtir un modèle politique «endogène» et, en particulier, pour définir les libertés publiques, indissociables de la démocratie (participative), en accordant la priorité _ et non la primauté _ aux droits socio-économiques. Par André Twahirwa*

On appelle « libertés publiques » l’ensemble des libertés individuelles et collectives garanties par les textes législatifs et donc par l’Etat. Et elles ne sont que la traduction dans le droit positif des droits fondamentaux, universels et inaliénables, attachés à l’être humain de par son appartenance à l’espèce humaine.

La Déclaration universelle des droits de l’homme est la première traduction de ces derniers dans le droit positif international. Mais, au nom du droit à la souveraineté, absent dans le texte de 1948 _ et pour cause _ le modèle occidental ne peut se considérer comme universel.
Universalisme ET diversité: les valeurs sont universelles et universellement reconnues; mais elles n’ont pas le même «sens» ou la même «fonction» dans toutes les Cultures ou dans tous les sous-ensembles de Cultures. Ce sont les Cultures dans leur diversité qui constituent le Bien commun universel.

Lire aussi: De l’universalisme et de ses particularités: Point de vue d’un comparatiste
http://www.rwanda-podium.org/index.php/analyses-critiques/1609-opinion-de-l-universalisme-et-de-ses-particularites-point-de-vue-d-un-comparatiste

C’est donc à chaque peuple qu’il revient d’aménager les droits fondamentaux en libertés publiques dans le respect de sa Culture et de son Histoire. Et l’Histoire de chaque peuple est marquée par un événement fondateur c’est-à-dire un événement qui crée «un avant» et «un après» et qui inspire les principes fondamentaux, inscrits (généralement) dans le Préambule de sa Loi fondamentale.
En France, cet Événement est la Révolution de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1958 reprend celui de 1946 (IVème République), qui «énonce des libertés et des droits fondamentaux qu’il est apparu nécessaire d’ajouter à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale».

Des principes fondamentaux inscrits dans le Préambule de la Constitution rwandaise
Au Rwanda, il y a «un avant» et «un après» le Génocide et le Préambule la Constitution de 2003, révisée en 2015, énonce les principes sur lesquels le peuple rwandais a choisi de bâtir un État de droit au lendemain du génocide perpétré contre les Tutsis: c’est «conscients du génocide perpétré contre les Tutsi qui a décimé plus d’un million de fils et filles du Rwanda et conscients du passé tragique qu’a connu [le]pays» que le peuple rwandais est déterminé «à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des droits de la personne, des libertés et du principe d’égalité de tous les Rwandais devant la loi et celui d’égalité entre hommes et femmes» et sur «une démocratie consensuelle et pluraliste basée sur le partage du pouvoir, l’unité et la réconciliation du Peuple Rwandais, la bonne gouvernance, le développement, la justice sociale, la tolérance et la résolution des problèmes par la voie du dialogue».

L’égalité, le dialogue à la recherche du consensus, le partage du pouvoir et la participation de tou(te)s au pouvoir tels sont donc les principes fondamentaux sur lesquels est bâtie la Constitution rwandaise de l’après-Génocide. Aux antipodes du régime, ségrégationniste et fondé sur le racisme d’État, d’avant le Génocide.

C’est sur ces principes, inscrits dans l’ADN culturel du Pays de Gihanga, qu’est bâtie toute la Loi fondamentale rwandaise de l’après-Génocide et toutes les lois particulières qui en découlent. Ils inspirent notamment les chapitres VI et VII consacrés aux «Formations politiques» et aux «Pouvoirs de l’État».

Ainsi au pays du dialogue et du partage du pouvoir, le pluralisme politique a toute sa place dans le cadre du «Forum national de Concertation des Formations Politiques, [qui] rassemble les formations politiques pour des raisons de dialogue politique, pour construire le consensus et la cohésion nationale». Et tous les onze partis, aujourd’hui reconnus, sont actifs dans différentes entités du pays: ils organisent des réunions de leurs cadres, font la mobilisation en toute liberté. Ils sont libres ET citoyens.
Le multipartisme d’affrontement imposé par la Belgique, en 1959, et la France, en 1991, n’est pas dans l’ADN culturel du pays de Gihanga et c’est lui qui a mené au génocide perpétré contre les Tutsis.

Lire aussi: De l’école du Caméléon et de l’opposition politique au pays de Gihanga.
http://www.rwanda-podium.org/index.php/actualites/politique/1546-analyse-de-l-ecole-du-cameleon-et-de-l-opposition-politique-au-pays-de-gihanga

Égalité et interdiction de toute discrimination, dialogue à la recherche du consensus et participation de tous au pouvoir, les trois principes inspirent aussi tous les «Droits et libertés de la personne», inscrits dans le chapitre IV (articles 12 à 40) de la Constitution rwandaise de l’après-Génocide.
Les mêmes _ ou presque _ que dans la Déclaration universelle de 1948 mais pas dans le même ordre: dans la Constitution rwandaise, la priorité_ et non la primauté_ est donnée aux droits socio-économiques.

Priorité aux droits socio-économiques.

Les droits humains sont indivisibles: ils constituent un tout et ne sauraient donc pas être hiérarchisés. Mais, selon la hiérarchie des valeurs du pays et selon l’époque, des priorités peuvent être établies.

Au Rwanda, au lendemain du Génocide, le Crime des crimes, c’est tout naturellement que la priorité est accordée à la réaffirmation du droit à la vie, absent de la Déclaration universelle de 1948, juste avant l’égalité devant la loi, qui figure en 7ème position dans la Déclaration de 1948. Et, la reconstruction étant l’urgence absolue, les droits socio-économiques (éducation, santé et, donc, environnement sain) figurent dans le top 5 dans la Constitution Rwandaise de 2003, révisée en 2015. Ils n’occupent que le 25ème et 26ème rang dans la Déclaration de 1948, dans laquelle l’environnement est le grand absent. Et le «droit à l’environnement propre et sain», qui ne sera introduit que plus tard dans un pays comme la France, n’est pas un vœu pieux au pays du zéro sac plastique, de la diversification des énergies et dont la capitale est considérée comme la plus propre en Afrique.

L’urgence de la reconstruction socio-économique est clairement explicitée dans la «Vision 2020», résultat d’un processus consultatif national qui a été initié entre 1997 et 2000, qui lie développement socio-économique et démocratie participative: «La Vision 2020 reflète les aspirations et la détermination des Rwandais à la construction d’une identité rwandaise d’unité, de démocratie et d’inclusion, après de longues années marquées par des régimes autoritaires et exclusivistes. A travers cette Vision, nous visons de transformer notre pays en un pays à revenu intermédiaire où les Rwandais jouissent d’une meilleure santé, éduqués et plus prospères de façon générale» (Président Paul Kagame).

Aujourd’hui, le Rwanda est unanimement reconnu comme un des champions de l’effectivité des droits socio-économiques et cela «parce que le processus de décentralisation et la mise en place les solutions endogènes vont de pair» (Banque Mondiale, Rwanda – Vue d’ensemble, 06 oct. 2015).

En effet, un tel «miracle» ne peut pas avoir lieu sans l’adhésion et la participation du peuple: c’est une des conséquences du modèle politique de la démocratie (à dominante) participative et donc de la participation du peuple à la chose publique à travers les «solutions endogènes».

Lire à ce propos: Aux sources du Miracle rwandais, les Solutions endogènes
http://www.rwanda-podium.org/index.php/analyses-critiques/1687-opinion-des-libertes-publiques-au-rwanda-priorite-aux-droits-socio-economiques
Au pays de Gihanga, les droits socio-économiques et la démocratie (participative) sont donc indissociables. Et il n’en est de même des droits civils, y compris des droits d’association et de liberté d’expression: ils s’inscrivent tous, eux aussi, dans la Tradition («actualisée») et dans le contexte post-génocide. Et, comme les partis politiques, les corps intermédiaires sont libres Et citoyens.

*André Twahirwa, africaniste et élu local en Île de France.
http://www.rwanda-podium.org/index.php/actualites/politique/1687-opinion-des-libertes-publiques-au-rwanda-priorite-aux-droits-socio-economiques
Posé le 17/09/2917 par rwandaises.com