La Cour Suprême du Canada refuse d’entendre l’appel interjeté par Désiré Munyaneza condamné à la prison à vie pour son rôle dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
Ce ressortissant rwandais a été condamné en 2009 à une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Désiré Munyaneza souhaitait que la Cour suprême du Canada se penche entre autres sur le fait qu’à l’époque visée par l’acte d’accusation, le Code criminel ne contenait pas de disposition visant le crime de guerre commis dans le cadre d’un conflit armé non international.
La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre a été adoptée en l’an 2000 par le Parlement canadien, alors que le génocide des Tutsi du Rwanda remonte à 1994.
Mais la Cour Suprême du Canada a refusé de se pencher sur sa cause, sans fournir d’explication, comme le veut la coutume.
Désiré Munyaneza dirigeait une milice hutu dans le sud du Rwanda lors du génocide. Il avait été mêlé à une série d’exécutions, de viols et de pillages commis à Butare.
Les juges canadiens ont entre autres conclu, dans leur verdict, que « Désiré Munyaneza avait l’intention spécifique de détruire l’ethnie tutsi à Butare et dans les communes environnantes. À cette fin, il a tué intentionnellement des Tutsi, en a blessé gravement d’autres (…), a agressé sexuellement de nombreuses femmes tutsi et de façon générale a traité les Tutsi de façon inhumaine et dégradante ».
Désiré Munyaneza s’était rendu au Canada en 1997 et avait été appréhendé par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) à Toronto, en 2005, au terme d’une enquête qui avait duré cinq ans.
Le procès s’était déroulé au palais de justice de Montréal, mais s’était aussi déplacé en Afrique et en Europe pour entendre certains des 66 témoins présentés par la défense.
Le général à la retraite Roméo Dallaire, qui dirigeait la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda) lors du génocide, avait été au nombre des témoins appelés à la barre
«
Le procès de Munyaneza a commencé en Mars 2007 avec le témoignage d’une femme, identifié seulement comme témoin C-15, qui a déclaré qu’elle avait fait semblant d’être mort pendant trois jours et barbouillé du sang de sa sœur sur son corps afin de se cacher des gangs Interahamwe.
Le 10 Avril 2007, un témoin appelé C-17 a déclaré que Munyaneza l’avait violée quatre fois, et qu’elle l’avait vu personnellement violer et tuer bien d’autres femmes.
Le 22 mai 2009, Munyaneza, 42 ans, a été reconnu coupable de sept chefs d’accusation liés au génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les infractions relèvent du Code canadien sur les crimes contre les crimes de guerre, ce qui permet aux résidents d’être jugés pour des crimes contre l’Humanité commis à l’étranger. … Le procès, tenu à Montréal, a vu soixante-six personnes venir témoigner devant la cour.
Le 29 Octobre 2009, Munyaneza a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. C’est la sentence la plus longue qui peut être rendue en vertu du droit canadien. (…) » »
Publié le 22-12-2014 -par IGIHE
Posté par rwandaises.com
